Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511713V1007

Permis de démolir n° 07511713V1007 à Paris, 39 Rue Saint Ferdinand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PD n° 07511713V1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511713V1007 a été délivré le 29 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Saint Ferdinand.

Le terrain d'assiette couvre 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511713V1007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Saint Ferdinand à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511713V1007, déposé en mairie de Paris.

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