Permis de démolir n° 07511413P1005 à Paris, 1 Rue Cabanis
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 07511413P1005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511413P1005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Cabanis. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS.
Le terrain concerné couvre 119 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AU1, AV9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 609 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500643
- SIRET
- 26750064300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511413P1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |