Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511924V0004

Permis de démolir n° 07511924V0004 à Paris, 10 Rue Preault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 07511924V0004

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511924V0004, délivré le 3 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Preault. La demande émane de VILLE DE PARIS.

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511924V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Preault à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLE DE PARIS et autorisée le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511924V0004, déposé en mairie de Paris.

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