Permis de démolir n° 07510324V0004 à Paris, 9 rue Beranger
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 07510324V0004
Demandeur
FONCIERE PARIS BERANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510324V0004 a été délivré le 11 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 rue Beranger. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE PARIS BERANGER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 429 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AG 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 429 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE PARIS BERANGER, une SAS basée à Paris 17. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE PARIS BERANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978301398
- SIRET
- 97830139800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510324V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AG 84 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.