Permis de démolir n° 07511424V0005 à Paris, 33 Square De Montsouris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 07511424V0005
Demandeur
SMA SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511424V0005 a été délivré le 1 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 Square De Montsouris. Le projet est porté par SMA SA.
Le terrain concerné couvre 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMA SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 332789296
- SIRET
- 33278929600495
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511424V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |