Permis de démolir n° 07511915V0005 à Paris, 30 rue Arthur Rozier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 07511915V0005
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511915V0005 porte sur un bâtiment situé 30 rue Arthur Rozier. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 15 406 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DZ 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 15 406 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511915V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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