Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510615V0002

Permis de démolir n° 07510615V0002 à Paris, 5 Rue De Nesle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PD n° 07510615V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Nesle, le permis de démolir n° 07510615V0002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510615V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Nesle à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510615V0002, déposé en mairie de Paris.

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