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Permis de construire Locaux N° 07511915V0040

Permis de construire n° 07511915V0040 à Paris pour 234 m² de locaux, 53 Rue Compans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53 Rue Compans, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511915V0040, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 07511915V0040

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511915V0040 a été délivré le 10 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Compans. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 406 m²

Surface existante avant

38 862 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

38 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 323 m²	14 m²	70 m²	150 m²	-66 m²	37 257 m²
Locaux	1 539 m²	0 m²	150 m²	70 m²	80 m²	1 619 m²
Total	38 862 m²	14 m²	220 m²	220 m²	14 m²	38 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	914 m²
Équipements publics	140 m²	150 m²	70 m²	80 m²	220 m²
Autres activités	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²
dont Bureaux	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²
dont Entrepôt	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Total locaux	1 539 m²	150 m²	70 m²	80 m²	1 619 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS CEDEX 05 (75253)

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Transformation avec diminution

17 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511915V0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53 Rue Compans, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511915V0040, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510816V0002 Locaux Autorisé

47 Rue De Ponthieu

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 févr. 2016 120 m² SDP

PC n°07511415V0040 Logement Autorisé

21 Avenue Villemain

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 févr. 2016 158 m² SDP

PC n°07511815V0065 Locaux Autorisé

31 Rue Pajol

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 févr. 2016 366 m² SDP

PC n°07512015V0057 Logement Terminé

18 Rue Lesage

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 févr. 2016 150 m² SDP

DP n°07510616V0027 Logement Autorisé

95 Rue De Seine

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 févr. 2016 113 m² SDP

PC n°07511115V0021 Locaux Terminé

7 Rue Moufle

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 févr. 2016 4 317 m² SDP

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