Permis de démolir n° 07511915V0003 à Paris, 38 Rue Des Bois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 07511915V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Des Bois, le permis de démolir n° 07511915V0003 a été délivré le 24 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV21, DV22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511915V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |