Permis de construire Mixte N° 07511912V0006

Permis de construire n° 07511912V0006 à Paris pour 1 129 m² de logement et locaux, 38 Rue Des Bois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 07511912V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511912V0006, délivré le 30 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Des Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 983 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV21, DV22. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV21 DV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 3 4 - - 15
26,7 % 26,7 % 20,0 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511912V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Des Bois, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 983 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511912V0006, déposé en mairie de Paris.

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