Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510814V0003

Permis de démolir n° 07510814V0003 à Paris, 8 Avenue Dutuit

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 07510814V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510814V0003 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un bâtiment situé 8 Avenue Dutuit.

Le terrain support du projet couvre 1 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG3. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/09/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 083 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510814V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Dutuit à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510814V0003, déposé en mairie de Paris.

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