Permis de démolir n° 07511324V0003 à Paris, 46 Avenue D'ivry
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 07511324V0003
Demandeur
SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511324V0003 porte sur un bâtiment situé 46 Avenue D'ivry. Le demandeur déclaré est SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE.
Le terrain d'assiette couvre 5 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 775666217
- SIRET
- 77566621700119
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511324V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |