Permis de démolir n° 07510117V0008 à Paris, 7 rue de l'Echelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 07510117V0008
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510117V0008 a été délivré le 14 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 rue de l'Echelle. La demande émane de LES HOTELS DE PARIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 437 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 437 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HOTELS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LES HOTELS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388083016
- SIRET
- 38808301600195
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510117V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 27 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.