Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511818V0004

Permis de démolir n° 07511818V0004 à Paris, 4 Rue Dejean

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 07511818V0004

Demandeur

M3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511818V0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Dejean. Le projet est porté par M3.

La parcelle concernée s'étend sur 224 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 224 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811491075
SIRET
81149107500016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511818V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Dejean à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par M3 et autorisé le 13 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0004, déposé en mairie de Paris.

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