Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511018V0001

Permis de démolir n° 07511018V0001 à Paris, 182 rue du Faubourg Saint-Deni

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 07511018V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511018V0001, délivré le 10 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 182 rue du Faubourg Saint-Deni.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 151 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 10. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Deni, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 151 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511018V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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