Permis de démolir n° 07511717V0010 à Paris, 15 Rue Saint-Just
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 07511717V0010
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511717V0010 a été délivré le 12 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Saint-Just. Le dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 2 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511717V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |