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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510817V0006

Permis de démolir n° 07510817V0006 à Paris, 9 Boulevard Malesherbes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXKI FRANCE et autorisé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510817V0006, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 07510817V0006

Demandeur

EXKI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Boulevard Malesherbes, le permis de démolir n° 07510817V0006 a été délivré le 12 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par EXKI FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 609 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 008 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXKI FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489980458
SIRET: 48998045800017
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510817V0006
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boulevard Malesherbes à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXKI FRANCE et autorisé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510817V0006, déposé en mairie de Paris.

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PD n°07511617V0006 Autorisé

72 Boulevard Exelmans

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28 nov. 2017 755 m² foncier

PD n°07511817V0012 Autorisé

6 Rue Tholoze

Paris (75000)

28 nov. 2017 151 m² foncier FPN

PD n°07511417V0003 Autorisé

80 Avenue Denfert-Rochereau

Paris (75000)

11 déc. 2017 21 808 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

PD n°07511717V0010 Autorisé

15 Rue Saint-Just

Paris (75000)

12 déc. 2017 2 438 m² foncier RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

PD n°07512017V0008 Autorisé

14 Rue Du Capitaine Marchal

Paris (75000)

12 déc. 2017 548 m² foncier COMMUNE DE PARIS

PD n°07511617V0007 Autorisé

73 Rue De Longchamp

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13 déc. 2017 3 064 m² foncier ENEDIS

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