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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510817V0006

Permis de démolir à Paris - 9 Boulevard Malesherbes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXKI FRANCE et autorisé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0006, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 07510817V0006

Demandeur

EXKI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510817V0006, délivré le 12 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Boulevard Malesherbes, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXKI FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 008 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR73.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

1 008 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 008 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXKI FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489980458
SIRET: 48998045800017
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510817V0006
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boulevard Malesherbes, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXKI FRANCE et autorisé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0006, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.