Permis de démolir n° 07510817V0006 à Paris, 9 boulevard Malesherbes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 07510817V0006
Demandeur
EXKI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510817V0006 a été délivré le 12 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 boulevard Malesherbes. Le projet est porté par EXKI FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 008 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 73. Sur la même voie, boulevard Malesherbes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXKI FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
EXKI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489980458
- SIRET
- 48998045800017
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510817V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Malesherbes à Paris (75000)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard Malesherbes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.