Permis de construire n° 07511717V0060 à Paris pour 8 245 m² de logement, 15 Rue Saint-Just
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 07511717V0060
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511717V0060 porte sur un projet situé 15 Rue Saint-Just. Le demandeur déclaré est RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 281 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY3. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 281 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 245 m² | 8 245 m² |
| Locaux | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | -3 104 m² | 0 m² |
| Total | 3 104 m² | 8 245 m² | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 5 141 m² | 8 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 281 |
| Logements collectifs | 281 |
| En résidence | 281 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |