Permis de construire n° 07510413V0024 à Paris pour 418 m² de locaux, 9 rue des Archives
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 07510413V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510413V0024 a été délivré le 19 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue des Archives.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 340 m² issus de transformation sur un terrain de 5 344 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 30, AF 33, AF 35. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Archives, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 340 m² parmi les 373 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 517 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 340 m² | -373 m² | 0 m² |
| Locaux | 144 m² | 78 m² | 340 m² | 144 m² | 0 m² | 274 m² | 418 m² |
| Total | 517 m² | 78 m² | 340 m² | 177 m² | 340 m² | -99 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 78 m² | 340 m² | 144 m² | 0 m² | 274 m² | 418 m² |
| Total locaux | 144 m² | 78 m² | 340 m² | 144 m² | 0 m² | 274 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510413V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AF 30, AF 33, AF 35 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Archives à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Archives depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.