Permis de construire Locaux N° 07510413V0024

Permis de construire n° 07510413V0024 à Paris pour 418 m² de locaux, 9 Rue Des Archives

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 07510413V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510413V0024 a été délivré le 19 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Archives.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF30, AF33, AF35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 344 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF30 AF33 AF35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 0 m² 33 m² 340 m² -373 m² 0 m²
Locaux 144 m² 78 m² 340 m² 144 m² 0 m² 274 m² 418 m²
Total 517 m² 78 m² 340 m² 177 m² 340 m² -99 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 78 m² 340 m² 144 m² 0 m² 274 m² 418 m²
Total locaux 144 m² 78 m² 340 m² 144 m² 0 m² 274 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510413V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Archives, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510413V0024, déposé en mairie de Paris.

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