Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512018V0020

Permis de démolir à Paris - 24 Rue Henri Poincare

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 10 décembre 2018 · Dossier PD n° 07512018V0020 · Demandeur : CABINET POINCARE GESTION CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07512018V0020, délivré le 10 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Henri Poincare, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CABINET POINCARE GESTION CONSEIL. Le terrain concerné couvre 1 987 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS12.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/12/2018
Surface du terrain
1 987 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.

Dépôt
1 octobre 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
2 mois 9 jours
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
10/12/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
24 Rue Henri Poincare, Paris (75000)
Commune
Code postal
75020
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS12
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 987 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CABINET POINCARE GESTION CONSEIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
518931340
SIRET
51893134000013
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07512018V0020
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Henri Poincare, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0020, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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