Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511618V0010

Permis de démolir n° 07511618V0010 à Paris, 90 Boulevard Exelmans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 07511618V0010

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 90 Boulevard Exelmans, le permis de démolir n° 07511618V0010 a été délivré le 17 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.

Le terrain concerné couvre 3 871 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

3 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 871 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511618V0010
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Boulevard Exelmans à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 17 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511618V0010, déposé en mairie de Paris.

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