Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510918V0010

Permis de démolir n° 07510918V0010 à Paris, 51 Rue De Douai

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 07510918V0010

Demandeur

CABINET MAS ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510918V0010 porte sur un bâtiment situé 51 Rue De Douai. Le dossier a été déposé par CABINET MAS ROCHER.

Le terrain support du projet couvre 368 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MAS ROCHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349504548
SIRET
34950454800034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510918V0010
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De Douai à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CABINET MAS ROCHER et autorisée le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0010, déposé en mairie de Paris.

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