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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511518V0010

Permis de démolir n° 07511518V0010 à Paris, 11 Rue Felix Faure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511518V0010, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 07511518V0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511518V0010 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Felix Faure.

Le terrain d'assiette couvre 777 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EQ66, EQ67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EQ66 EQ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511518V0010
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Felix Faure à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511518V0010, déposé en mairie de Paris.

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PD n°07511618V0010 Autorisé

90 Boulevard Exelmans

Paris (75000)

17 oct. 2018 3 871 m² foncier PARIS HABITAT-OPH

PD n°07510318V0001 Autorisé

10 Rue Pastourelle

Paris (75000)

23 oct. 2018 2 296 m² foncier

PD n°07510918V0010 Autorisé

51 Rue De Douai

Paris (75000)

25 oct. 2018 368 m² foncier CABINET MAS ROCHER

PD n°07511518V0011 Autorisé

26 Cite Morieux

Paris (75000)

29 oct. 2018 7 243 m² foncier

PD n°07510518P0008 Autorisé

17 Rue Descartes

Paris (75000)

12 nov. 2018 25 326 m² foncier CERCLE NATIONAL DES ARMEES

PD n°07510318V0004 Autorisé

86 Rue Notre-Dame De Nazareth

Paris (75000)

13 nov. 2018 347 m² foncier

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