Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511016V0004

Permis de démolir n° 07511016V0004 à Paris, 15 Rue Perdonnet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 07511016V0004

Demandeur

LEPINAY MALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511016V0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Perdonnet. Le projet est porté par LEPINAY MALET.

Le terrain concerné couvre 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEPINAY MALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552139362
SIRET
55213936200065
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de LEPINAY MALET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511016V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Perdonnet à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LEPINAY MALET et autorisé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511016V0004, déposé en mairie de Paris.

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