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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511522V0006

Permis de démolir n° 07511522V0006 à Paris, 16 Rue Jacques Baudry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511522V0006, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 07511522V0006

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Jacques Baudry, le permis de démolir n° 07511522V0006 a été délivré le 31 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). ICF LA SABLIERE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 808 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 808 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511522V0006
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jacques Baudry à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511522V0006, déposé en mairie de Paris.

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