Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511521P0004

Permis de démolir n° 07511521P0004 à Paris

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 07511521P0004

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511521P0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511521P0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511521P0004, déposé en mairie de Paris.

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