Déclaration préalable Locaux N° 07511423V0452

Déclaration préalable à Paris pour 15 m² de locaux - 147 Rue De L'ouest

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier DP n° 07511423V0452

Demandeur

FONCIERE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511423V0452, accordée le 12 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 147 Rue De L'ouest, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN132, DN136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 248 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DN132 DN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 82 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 82 m²
Total 362 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952813772
SIRET
95281377200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511423V0452
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue De L'ouest, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'OUEST et accordée le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511423V0452, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris