Permis de démolir n° 07511423V0001 à Paris, 9 rue de Plaisance
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 07511423V0001
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511423V0001 porte sur un bâtiment situé 9 rue de Plaisance. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 501 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CQ 155, CQ 160. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Plaisance, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 501 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles CQ 155, CQ 160 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Plaisance à Paris (75000)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Plaisance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.