Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511421V0011

Permis de démolir n° 07511421V0011 à Paris, Place De Catalogne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 07511421V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511421V0011 a été délivré le 14 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé Place De Catalogne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75639)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511421V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De Catalogne à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511421V0011, déposé en mairie de Paris.

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