Permis de démolir n° 07511721V0004 à Paris, 24 Boulevard De Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PD n° 07511721V0004
Demandeur
IDENTITES MUTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511721V0004 a été délivré le 14 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Boulevard De Courcelles. Le dossier a été déposé par IDENTITES MUTUELLE.
Le terrain support du projet couvre 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDENTITES MUTUELLE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 379655541
- SIRET
- 37965554100025
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511721V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |