Permis de démolir n° 07511413P1004 à Paris, 1 Rue Cabanis
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 07511413P1004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511413P1004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Cabanis. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS.
Le terrain concerné couvre 123 068 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, 00AU1, AV4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500643
- SIRET
- 26750064300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511413P1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |