Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511724V0003

Permis de démolir n° 07511724V0003 à Paris, 108 Avenue De Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 07511724V0003

Demandeur

ARTEMIS 108

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511724V0003 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé 108 Avenue De Clichy. Le demandeur déclaré est ARTEMIS 108.

La parcelle concernée s'étend sur 65 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 65 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS 108

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479170961
SIRET
47917096100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511724V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Avenue De Clichy à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTEMIS 108 et autorisé le 15 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511724V0003, déposé en mairie de Paris.

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