Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511316V0007

Permis de démolir n° 07511316V0007 à Paris, 18 Avenue De La Porte D'itali

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PD n° 07511316V0007

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Avenue De La Porte D'itali, le permis de démolir n° 07511316V0007 a été délivré le 9 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 6 025 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 609 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Surface du terrain

6 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 025 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511316V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue De La Porte D'itali à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE et autorisé le 9 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511316V0007, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris