Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511313P0001

Permis de démolir n° 07511313P0001 à Paris, 47-83 Bd De L Hopital

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PD n° 07511313P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511313P0001, délivré le 8 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47-83 Bd De L Hopital.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/05/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511313P0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47-83 Bd De L Hopital à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511313P0001, déposé en mairie de Paris.

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