Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511724V0001

Permis de démolir à Paris - Rue Saint Just

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 14 mars 2024 · Dossier PD n° 07511724V0001 · Demandeur : VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511724V0001, délivré le 14 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Saint Just, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VILLE DE PARIS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois 13 jours
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
Rue Saint Just, Paris (75000)
Commune
Code postal
75017
Département
Région
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLE DE PARIS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7229
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511724V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Just, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511724V0001, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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