Permis de construire n° 07512021V0016 à Paris pour 1 748 m² de logement, 10 rue Boyer
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 07512021V0016
Demandeur
SCCV PARIS 20 BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512021V0016 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 10 rue Boyer. La société de programme immobilier SCCV PARIS 20 BOYER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 913 m², le programme représente 1 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Boyer, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 748 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 937 m² à 2 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Locaux | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -1 295 m² | 642 m² |
| Total | 1 937 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 453 m² | 2 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 7 | 2 | 2 | - | 23 |
| 13,0 % | 39,1 % | 30,4 % | 8,7 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 23 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS 20 BOYER, basée à Paris.
Demandeur
SCCV PARIS 20 BOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910163039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512021V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CC 10 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Boyer à Paris (75000)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Boyer depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.