Le permis de démolir n° 07511817V0020, délivré le 5 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 74 rue Joseph de Maistre. Le dossier a été déposé par SNC DU CEDRE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 769 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AJ 22. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph de Maistre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 769 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	769 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC DU CEDRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SNC DU CEDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480402056
SIRET: 48040205600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511817V0020
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AJ 22 à Paris (75000)

Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511821V0012 Locaux Terminé

74 rue Joseph de Maistre

Parcelle AJ 22 à Paris (75000)

Transformation avec extension

21/03/2022 1 295 m² SDP

PC n°07510920V0425 Locaux Autorisé

33 rue de Clichy

Parcelle AJ 22 à Paris (75000)

Transformation sans extension

29/10/2020 66 m² SDP CLICHY MILAN

PD n°07510718V0009 Autorisé

128 rue du Bac

Parcelle AJ 22 à Paris (75000)

14/01/2019 17 470 m² terrain

DP n°07511817V0399 Locaux Autorisé

74 rue Joseph de Maistre

Parcelle AJ 22 à Paris (75000)

Extension sans transformation

22/01/2018 19 m² SDP SNC DU CEDRE

PC n°07510212V1028 Locaux Autorisé

107 rue Reaumur

Parcelle AJ 22 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

11/03/2014 34 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue Joseph de Maistre à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Joseph de Maistre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°07511825V0013 Autorisé

7 rue Joseph de Maistre

Paris (75000)

30/04/2026 120 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Paris

PD n°07511918V0002 Autorisé

6 rue Augustin Thierry

Paris (75000)

27 mars 2018 3 559 m² foncier

PD n°07511918V0003 Autorisé

198 rue d'Aubervilliers

Paris (75000)

27 mars 2018 19 718 m² foncier COMMUNE DE PARIS

PD n°07510718P0001 Autorisé

Paris (75000)

29 mars 2018

PD n°07511418V0001 Autorisé

155 rue du Chateau

Paris (75000)

09 avr. 2018 197 m² foncier PARIS HABITAT-OPH

PD n°07512018V0001 Autorisé

13 rue du Lieutenant Chaure

Paris (75000)

09 avr. 2018 241 m² foncier

PD n°07511018V0001 Autorisé

182 rue du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

10 avr. 2018 1 151 m² foncier

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