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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511817V0020

Permis de démolir à Paris - 74 Rue Joseph De Maistre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC DU CEDRE et autorisé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511817V0020, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PD n° 07511817V0020

Demandeur

SNC DU CEDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511817V0020, délivré le 5 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 74 Rue Joseph De Maistre, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNC DU CEDRE. Le terrain concerné couvre 769 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AJ22.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Surface du terrain

769 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 avril 2018

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AJ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	769 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU CEDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480402056
SIRET: 48040205600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511817V0020
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Joseph De Maistre, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC DU CEDRE et autorisé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511817V0020, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.