Permis de démolir n° 07510923V0011 à Paris, 13 Place Kossuth
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 07510923V0011
Demandeur
SCI CIPAV RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Place Kossuth, le permis de démolir n° 07510923V0011 a été délivré le 27 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SCI CIPAV RC.
Le terrain concerné couvre 253 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY122. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CIPAV RC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907608103
- SIRET
- 90760810300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510923V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |