À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510920V0033 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 13 place Kossuth.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 253 m², le programme représente 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Kossuth, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 179 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²
Total	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	179 m²	0 m²	179 m²	-179 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	179 m²	179 m²	179 m²	0 m²	179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510920V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AY 122 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07510923V0011 Autorisé

13 place Kossuth

Parcelle AY 122 à Paris (75000)

27/11/2023 253 m² terrain SCI CIPAV RC

Déclaration préalable sur la même voie, place Kossuth à Paris (75000)

L’autre dossier recensé place Kossuth depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510917V0400 Locaux Autorisé

14 place Kossuth

Paris (75000)

Nouvelle construction

07/11/2017 10 m² SDP MEDIAKIOSK

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511520V0016 Locaux Commencé

22 rue du Theatre

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 nov. 2020 515 m² SDP

PC n°07511620V0041 Locaux Terminé

15 rue de Musset

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 nov. 2020 169 m² SDP EPARGNE FONCIERE

PC n°07511720V0511 Logement Terminé

130 boulevard Pereire

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 nov. 2020 111 m² SDP

PC n°07511920P0030 Locaux Autorisé

Voie Ferree

Paris (75000)

Nouvelle construction

04 nov. 2020 34 m² SDP SNCF VOYAGEURS

DP n°07510920V0382 Locaux Terminé

32 rue de la Victoire

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 120 m² SDP

PC n°07511120V0021 Locaux Autorisé

45 rue Saint Maur

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 46 m² SDP UNO MAS UNO

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