Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510523V0013

Permis de démolir n° 07510523V0013 à Paris, 14 Rue De La Sorbonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 07510523V0013

Demandeur

BELVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510523V0013 a été délivré le 15 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Sorbonne. Le dossier a été déposé par BELVI.

Le terrain d'assiette couvre 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423119676
SIRET
42311967600025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510523V0013
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Sorbonne à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BELVI et autorisé le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510523V0013, déposé en mairie de Paris.

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