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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07512018V0002

Permis de démolir à Paris - 158 Rue De Bagnolet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et autorisé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0002, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 07512018V0002

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07512018V0002, délivré le 23 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 158 Rue De Bagnolet, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Le terrain concerné couvre 2 351 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

2 351 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 351 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 592025811
SIRET: 59202581100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07512018V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Rue De Bagnolet, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et autorisé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512018V0002, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.