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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510626V0002

Permis de démolir à Paris - 16 Rue De Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCHITECTURAL FACTORY et autorisé le 3 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510626V0002, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2026

Dossier PD n° 07510626V0002

Demandeur

ARCHITECTURAL FACTORY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07510626V0002, délivré le 3 mai 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De Seine, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCHITECTURAL FACTORY. Le terrain concerné couvre 294 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2026

Surface du terrain

294 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

3 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

03/05/2026

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	294 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITECTURAL FACTORY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822190617
SIRET: 82219061700024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510626V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 mai 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Seine, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCHITECTURAL FACTORY et autorisé le 3 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510626V0002, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.