Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510123V0002

Permis de démolir n° 07510123V0002 à Paris, 19 Rue Danielle Casanova

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 07510123V0002

Demandeur

CESAR SAINT HONORE RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510123V0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Danielle Casanova. CESAR SAINT HONORE RESTAURATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESAR SAINT HONORE RESTAURATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915031090
SIRET
91503109000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510123V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Danielle Casanova à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CESAR SAINT HONORE RESTAURATION et autorisée le 5 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510123V0002, déposé en mairie de Paris.

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