Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511023V0001

Permis de démolir n° 07511023V0001 à Paris, 49 Rue D'enghien

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 07511023V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511023V0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 49 Rue D'enghien.

Le terrain support du projet couvre 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511023V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue D'enghien à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511023V0001, déposé en mairie de Paris.

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