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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510518V0005

Permis de démolir n° 07510518V0005 à Paris, 14 Rue De La Montagne Sainte-

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE et autorisé le 14 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510518V0005, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 07510518V0005

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510518V0005 a été délivré le 14 août 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Montagne Sainte-. La demande émane de SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438711962
SIRET: 43871196200011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création: 2001
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510518V0005
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Montagne Sainte- à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE et autorisé le 14 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510518V0005, déposé en mairie de Paris.

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