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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510518V0005

Permis de démolir à Paris - 14 Rue De La Montagne Sainte-

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE et autorisé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510518V0005, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 07510518V0005

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510518V0005, délivré le 14 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Montagne Sainte-, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE. Le terrain concerné couvre 176 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO38.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

176 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	176 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438711962
SIRET: 43871196200011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510518V0005
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Montagne Sainte-, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE et autorisé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510518V0005, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.