Déclaration préalable n° 07510518V0172 à Paris pour 5 m² de locaux, 14 Rue De La Montagne Sainte-
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier DP n° 07510518V0172
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510518V0172, accordée le 16 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Montagne Sainte-. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 556 m² |
| Total | 559 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 559 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 556 m² |
| dont Hôtels | 559 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 556 m² |
| Total locaux | 559 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 556 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438711962
- SIRET
- 43871196200011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510518V0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |