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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510918V0007

Permis de démolir n° 07510918V0007 à Paris, 14 Place Du Havre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC et autorisé le 17 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0007, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 07510918V0007

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510918V0007 porte sur un bâtiment situé 14 Place Du Havre. Le dossier a été déposé par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC.

Le terrain d'assiette couvre 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 432940567
SIRET: 43294056700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510918V0007
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Du Havre à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES CAUMARTIN SNC et autorisé le 17 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0007, déposé en mairie de Paris.

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