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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07512018V0007

Permis de démolir n° 07512018V0007 à Paris, 7 Rue Du Transvaal

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512018V0007, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PD n° 07512018V0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512018V0007 a été délivré le 13 août 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Transvaal.

Le terrain d'assiette couvre 79 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07512018V0007
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Transvaal à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512018V0007, déposé en mairie de Paris.

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PD n°07511418V0006 Autorisé

72 Avenue Denfert-Rochereau

Paris (75000)

13 août 2018 33 442 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

PD n°07511718V0014 Autorisé

59 Rue Truffaut

Paris (75000)

13 août 2018 248 m² foncier

PD n°07512018V0004 Autorisé

34 Rue Henri Chevreau

Paris (75000)

13 août 2018 51 m² foncier

PD n°07510518V0005 Autorisé

14 Rue De La Montagne Sainte-

Paris (75000)

14 août 2018 176 m² foncier SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE

PD n°07511018V0002 Autorisé

230 Rue Du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

16 août 2018 318 m² foncier A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE

PD n°07511418V0007 Autorisé

51 Rue Boissonade

Paris (75000)

16 août 2018 858 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT

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