Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511022V0004

Permis de démolir à Paris - 13 Rue De L Aqueduc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 07511022V0004

Demandeur

JARIMO

Cette page présente le permis de démolir n° 07511022V0004, délivré le 15 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue De L Aqueduc, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JARIMO. Le terrain concerné couvre 389 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

389 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 389 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792575672
SIRET
79257567200029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511022V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L Aqueduc, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JARIMO et autorisé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511022V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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