Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510217V0005

Permis de démolir n° 07510217V0005 à Paris, 17 rue Saint-Fiacre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PD n° 07510217V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510217V0005 a été délivré le 19 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 rue Saint-Fiacre.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 785 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/03/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 785 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510217V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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